577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17613 Patrick Hetzel · DR Intérieur Volontariat chez les sapeurs-pompiers 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17612 Michèle Tabarot · DR Intérieur Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17611 Sophie-Laurence Roy · RN Intérieur Statut des sapeurs-pompiers volontaires et composition du conseil national 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17610 Sophie-Laurence Roy · RN Intérieur Résultats publics des élections professionnelles dans les SIS 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17609 Bernard Chaumeil · RN Intérieur Renforts saisonniers de police et de gendarmerie durant la période estivale 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17608 Julien Rancoule · RN Intérieur Protection respiratoire des pompiers lors des feux de forêt 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17607 Romain Tonussi · RN Intérieur Prise en charge de la santé mentale des sapeurs-pompiers 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17606 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Les entreprises de travaux agricoles aidant les SDIS contre les feux 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17605 Hélène Laporte · RN Intérieur Incendies en Nouvelle-Aquitaine - soutien européen 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17604 Philippe Latombe · DEM Intérieur Dispositifs de dépollution équipant les véhicules des services de secours 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17432 Mickaël Cosson · DEM Intérieur Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secours 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17431 Delphine Batho · ECOS Intérieur Reconnaissance de l'action du monde agricole dans la lutte contre les incendies 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17430 Sandrine Josso · DEM Sports, jeunesse et vie associative Prévention des noyades et pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17429 Sébastien Chenu · RN Intérieur Insuffisance des moyens aériens face aux feux de forêt 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17428 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Contrainte représentée par l'AdBlue pour les SDIS 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17427 Sophie Blanc · RN Intérieur Conséquences AdBlue pour les véhicules départementaux d'incendie et de secours 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17426 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Cambriolages durant les vacances : mieux protéger les personnes et les biens 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17425 Olivier Fayssat · UDDPLR Justice Accès des maires aux informations du FIJAIS 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17424 Sandrine Josso · DEM Intérieur Absence de volet préventif contre les noyades dans le dispositif ORSAN EPI-CLIM 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17198 Béatrice Roullaud · RN Intérieur Prévention et traitement judiciaire des incendies allumés volontairement 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17197 Éric Pauget · DR Sports, jeunesse et vie associative Pour un plan d'urgence de formation des maîtres-nageurs sauveteurs 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17196 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Moyens des sapeurs-pompiers face à la multiplication des incendies 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17195 Antoine Villedieu · RN Intérieur Manque de moyens des SDIS 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17194 Alexandre Loubet · RN Intérieur Lutte contre les incendies criminels commis à Saint-Avold 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17193 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail et solidarités Formation des maîtres-nageurs sauveteurs et sécurité des baignades 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17192 Sophie Pantel · SOC Intérieur Effets du système de dépollution AdBlue sur les véhicules de sécurité civile 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17191 Fabrice Barusseau · SOC Intérieur Action de l'État face aux besoins des SDIS 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17034 Pascale Got · SOC Intérieur (MD) Système SCR (Selective Catalytic Reduction) AdBlue pour les véhicules de secours 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17033 Aurélien Taché · LFI-NFP Intérieur Risque incendie et obligations de débroussaillement dans le Val-d'Oise 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17032 Catherine Dellong Meng · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Obligation légale de débroussaillage 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17031 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Intérieur Normes AdBlue et disponibilité des véhicules de lutte contre les feux de forêt 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17030 Karen Erodi · LFI-NFP Intérieur Inaction persistante de l'Etat sur les moyens des SDIS 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17029 Antoine Villedieu · RN Intérieur Fuites de données touchant le système d'information sur les armes 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17028 Monique Griseti · RN Intérieur Football : moyens en place pour assurer la sécurisation du match France/Maroc 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17027 Sophie Panonacle · EPR Intérieur Dispositif AdBlue et intervention des SDIS en cas de feux de forêt 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17026 Yannick Neuder · DR Intérieur Assouplissement des normes AdBlue/SCR pour les véhicules d'urgence 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16782 Michèle Martinez · RN Intérieur Risque invendie : renouvellement de la flotte de Canadairs 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16781 Anaïs Sabatini · RN Intérieur Renforcement de la lutte contre les vols de cuivre et soutien aux communes 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16780 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Refus d'obtempérer : mettre fin à l'impunité des délinquants 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16779 Bénédicte Auzanot · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plateformes communes de réception des appels d'urgence et numéro unique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16778 Lionel Duparay · DR Intérieur Plan national de lutte contre les escroqueries et fraudes aux particuliers 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16777 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Insuffisances des moyens de la sécurité civile dans la lutte contre les feux 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16776 Michèle Martinez · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agir sur le débroussaillage pour assurer la sécurité des personnes et des biens 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16775 Catherine Dellong Meng · RN Transports Absence de décrets d'application de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16560 Christelle D'Intorni · UDDPLR Sports, jeunesse et vie associative Renforcer la prévention contre les noyades en France 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16559 Sophie Blanc · RN Intérieur Refus d'obtempérer et efficacité des sanctions 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16558 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Mutualisation des équipements embarqués des forces de sécurité intérieure 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16557 Thierry Perez · RN Intérieur Impact des restrictions pyrotechniques sur les territoires ruraux 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16315 Julien Guibert · RN Intérieur Recrudescence des cambriolages en milieu rural 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16314 Caroline Colombier · RN Intérieur Recensement des actes de sabotage commis en France 2026-06-23 Sans réponse