577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1201

l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles...

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30 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ contre
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ contre
Karim Benbrahim SOC Loire-Atlantique · 1ᵉ contre
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ contre
Arthur Delaporte SOC Calvados · 2ᵉ contre par délégation
Inaki Echaniz SOC contre
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ contre
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ contre
Océane Godard SOC Côte-d'Or · 1ᵉ contre
Pascale Got SOC Gironde · 5ᵉ contre
Ayda Hadizadeh SOC Val-d'Oise · 2ᵉ contre
Florence Herouin-Léautey SOC Seine-Maritime · 1ᵉ contre
Céline Hervieu SOC Paris · 11ᵉ contre
Marietta Karamanli SOC Sarthe · 2ᵉ contre
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ contre
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ contre
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ contre
Claudia Rouaux SOC Ille-et-Vilaine · 3ᵉ contre
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ contre
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ contre
Isabelle Santiago SOC Val-de-Marne · 9ᵉ contre
Hervé Saulignac SOC Ardèche · 1ᵉ contre
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ contre
Mélanie Thomin SOC Finistère · 6ᵉ contre