577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1308

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

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13 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Pierre Bataille LIOT Nord · 15ᵉ pour
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT Mayenne · 3ᵉ pour
Harold Huwart LIOT Eure-et-Loir · 3ᵉ pour
Stéphane Lenormand LIOT Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ pour
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ pour
Christophe Naegelen LIOT Vosges · 3ᵉ pour
Nicole Sanquer LIOT Polynésie Française · 2ᵉ pour
Stéphane Viry LIOT Vosges · 1ᵉ pour
Estelle Youssouffa LIOT Mayotte · 1ᵉ pour
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ pour par délégation
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ pour
PA794554 LIOT pour