577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1684

l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de...

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104 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ contre par délégation
Vincent Jeanbrun DR Val-de-Marne · 7ᵉ contre
Guillaume Lepers DR Lot-et-Garonne · 3ᵉ contre
Nicolas Ray DR Allier · 3ᵉ contre
Jean-Pierre Vigier DR Haute-Loire · 2ᵉ contre
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ contre
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ contre
Marc Fesneau Dem Loir-et-Cher · 1ᵉ contre
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ contre
Jimmy Pahun Dem Morbihan · 2ᵉ contre
Sabine Thillaye Dem Indre-et-Loire · 5ᵉ contre par délégation
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Français établis hors de France · 4ᵉ contre
Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor · 2ᵉ contre par délégation
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ contre par délégation
Lionel Causse EPR Landes · 2ᵉ contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Maine-et-Loire · 6ᵉ contre
Jean-Luc Fugit EPR Rhône · 11ᵉ contre
Guillaume Gouffier Valente EPR Val-de-Marne · 6ᵉ contre
Olivia Grégoire EPR Paris · 12ᵉ contre
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ contre
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ contre
Michel Lauzzana EPR Lot-et-Garonne · 1ᵉ contre
Marie Lebec EPR Yvelines · 4ᵉ contre
Sandra Marsaud EPR Charente · 2ᵉ contre
Anne-Sophie Ronceret EPR Yvelines · 10ᵉ contre
Jean-François Rousset EPR Aveyron · 3ᵉ contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Liliana Tanguy EPR Finistère · 7ᵉ contre par délégation
Prisca Thevenot EPR Hauts-de-Seine · 8ᵉ contre par délégation
Béatrice Bellamy HOR Vendée · 2ᵉ contre par délégation
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ contre
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ contre
Loïc Kervran HOR Cher · 3ᵉ contre
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ contre
Lise Magnier HOR Marne · 4ᵉ contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Seine-Maritime · 9ᵉ contre
Laetitia Saint-Paul HOR Maine-et-Loire · 4ᵉ contre
Jean-Pierre Bataille LIOT Nord · 15ᵉ contre
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Paul-André Colombani LIOT Corse-du-Sud · 2ᵉ contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT Mayenne · 3ᵉ contre
Martine Froger LIOT Ariège · 1ᵉ contre
David Habib LIOT Pyrénées-Atlantiques · 3ᵉ contre
Harold Huwart LIOT Eure-et-Loir · 3ᵉ contre
Stéphane Lenormand LIOT Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ contre
Max Mathiasin LIOT Guadeloupe · 3ᵉ contre
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ contre
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ contre
Christophe Naegelen LIOT Vosges · 3ᵉ contre
Laurent Panifous LIOT Ariège · 2ᵉ contre
Nicole Sanquer LIOT Polynésie Française · 2ᵉ contre
Olivier Serva LIOT Guadeloupe · 1ᵉ contre
David Taupiac LIOT Gers · 2ᵉ contre
Stéphane Viry LIOT Vosges · 1ᵉ contre
Jean-Luc Warsmann LIOT Ardennes · 3ᵉ contre
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ contre
PA794554 LIOT contre
Belkhir Belhaddad NI Moselle · 1ᵉ contre
Stella Dupont NI Maine-et-Loire · 2ᵉ contre
Philippe Ballard RN Oise · 2ᵉ contre
Frédéric Boccaletti RN Var · 7ᵉ contre par délégation
Sandra Delannoy RN Nord · 3ᵉ contre
Jocelyn Dessigny RN Aisne · 5ᵉ contre par délégation
Sandrine Dogor-Such RN Pyrénées-Orientales · 3ᵉ contre
Nicolas Dragon RN Aisne · 1ᵉ contre
Gaëtan Dussausaye RN Vosges · 2ᵉ contre
Thierry Frappé RN Pas-de-Calais · 10ᵉ contre
Frank Giletti RN Var · 6ᵉ contre
Antoine Golliot RN Pas-de-Calais · 5ᵉ contre
José Gonzalez RN Bouches-du-Rhône · 10ᵉ contre
Julien Guibert RN Nièvre · 2ᵉ contre
Jordan Guitton RN Aube · 1ᵉ contre
Katiana Levavasseur RN Eure · 2ᵉ contre
Julien Limongi RN Seine-et-Marne · 4ᵉ contre par délégation
Christine Loir RN Eure · 1ᵉ contre
David Magnier RN Oise · 7ᵉ contre
Kévin Mauvieux RN Eure · 3ᵉ contre
Nicolas Meizonnet RN Gard · 2ᵉ contre
Thibaut Monnier RN Drôme · 4ᵉ contre
Serge Muller RN Dordogne · 2ᵉ contre
Joëlle Mélin RN Bouches-du-Rhône · 9ᵉ contre
Yaël Ménaché RN Somme · 5ᵉ contre par délégation
Lisette Pollet RN Drôme · 2ᵉ contre
Julien Rancoule RN Aude · 3ᵉ contre par délégation
Matthias Renault RN Somme · 3ᵉ contre
Béatrice Roullaud RN Seine-et-Marne · 6ᵉ contre
Anaïs Sabatini RN Pyrénées-Orientales · 2ᵉ contre
Emeric Salmon RN Haute-Saône · 2ᵉ contre
Philippe Schreck RN Var · 8ᵉ contre par délégation
Anne Sicard RN Val-d'Oise · 1ᵉ contre
Michaël Taverne RN Nord · 12ᵉ contre par délégation
Frédéric-Pierre Vos RN Oise · 5ᵉ contre
Christian Baptiste SOC Guadeloupe · 2ᵉ contre
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ contre
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ contre
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ contre
Stéphane Hablot SOC Meurthe-et-Moselle · 2ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ contre
Bernard Chaix Alpes-Maritimes · 3ᵉ contre
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Sophie Ricourt Vaginay Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ contre