577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3036

l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

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37 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR pour
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ pour par délégation
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ pour
Emmanuel Mandon Dem Loire · 3ᵉ pour
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour par délégation
Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor · 2ᵉ pour par délégation
Florent Boudié EPR pour
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ pour
Céline Calvez EPR Hauts-de-Seine · 5ᵉ pour
Guillaume Gouffier Valente EPR Val-de-Marne · 6ᵉ pour
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ pour
Didier Le Gac EPR Finistère · 3ᵉ pour
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ pour
Bastien Marchive EPR Deux-Sèvres · 1ᵉ pour
Christophe Marion EPR Loir-et-Cher · 3ᵉ pour par délégation
Charles Rodwell EPR Yvelines · 1ᵉ pour
Jean-François Rousset EPR Aveyron · 3ᵉ pour
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ pour
Violette Spillebout EPR Nord · 9ᵉ pour
Prisca Thevenot EPR Hauts-de-Seine · 8ᵉ pour
Stéphane Vojetta EPR pour par délégation
Hendrik Davi EcoS Bouches-du-Rhône · 5ᵉ pour
Emmanuel Duplessy EcoS Loiret · 2ᵉ pour
Marie-Charlotte Garin EcoS Rhône · 3ᵉ pour par délégation
Steevy Gustave EcoS Essonne · 3ᵉ pour
Catherine Hervieu EcoS Côte-d'Or · 2ᵉ pour
Jean-Claude Raux EcoS Loire-Atlantique · 6ᵉ pour
Stéphane Peu GDR pour
Jean-Pierre Bataille LIOT Nord · 15ᵉ pour
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ pour
Jean-Luc Warsmann LIOT Ardennes · 3ᵉ pour
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ pour par délégation
Stéphane Delautrette SOC Haute-Vienne · 2ᵉ pour
Pascale Got SOC Gironde · 5ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour