577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4463

l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Pierre Bataille LIOT Nord · 15ᵉ pour
Paul-André Colombani LIOT Corse-du-Sud · 2ᵉ pour
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ pour
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ pour
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ pour par délégation