577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4836

l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Réinitialiser

16 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ pour
Arthur Delaporte SOC Calvados · 2ᵉ pour par délégation
Romain Eskenazi SOC Val-d'Oise · 7ᵉ pour
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ pour
Florence Herouin-Léautey SOC Seine-Maritime · 1ᵉ pour
Sacha Houlié SOC Vienne · 2ᵉ pour
Marietta Karamanli SOC Sarthe · 2ᵉ pour
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ pour par délégation
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ pour par délégation
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ pour
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ pour
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ pour
Hervé Saulignac SOC Ardèche · 1ᵉ pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ pour
Boris Vallaud SOC Landes · 3ᵉ pour