Liste nominative — scrutin n° 504

l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

28 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Marie-José Allemand	SOC	Hautes-Alpes · 1ᵉ	pour
Fabrice Barusseau	SOC	Charente-Maritime · 3ᵉ	pour
Karim Benbrahim	SOC	Loire-Atlantique · 1ᵉ	pour
Mickaël Bouloux	SOC	Ille-et-Vilaine · 8ᵉ	pour par délégation
Elie Califer	SOC	Guadeloupe · 4ᵉ	pour
Pierrick Courbon	SOC	Loire · 1ᵉ	pour
Arthur Delaporte	SOC	Calvados · 2ᵉ	pour
Inaki Echaniz	SOC	—	pour
Guillaume Garot	SOC	Mayenne · 1ᵉ	pour
Océane Godard	SOC	Côte-d'Or · 1ᵉ	pour
Pascale Got	SOC	Gironde · 5ᵉ	pour
Chantal Jourdan	SOC	Orne · 1ᵉ	pour
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime · 5ᵉ	pour
Laurent Lhardit	SOC	Bouches-du-Rhône · 2ᵉ	pour
Estelle Mercier	SOC	Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ	pour
Philippe Naillet	SOC	Réunion · 1ᵉ	pour
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne · 10ᵉ	pour
Sophie Pantel	SOC	Lozère · 1ᵉ	pour
Anna Pic	SOC	Manche · 4ᵉ	pour
Christine Pirès Beaune	SOC	—	pour
Christophe Proença	SOC	Lot · 2ᵉ	pour
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes · 2ᵉ	pour
Claudia Rouaux	SOC	Ille-et-Vilaine · 3ᵉ	pour
Sandrine Runel	SOC	Rhône · 4ᵉ	pour
Marie Récalde	SOC	Gironde · 6ᵉ	pour
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Gironde · 7ᵉ	pour
Hervé Saulignac	SOC	Ardèche · 1ᵉ	pour
Arnaud Simion	SOC	Haute-Garonne · 6ᵉ	pour