577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5655

l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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18 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ pour par délégation
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ pour
Arthur Delaporte SOC Calvados · 2ᵉ pour par délégation
Stéphane Delautrette SOC Haute-Vienne · 2ᵉ pour
Dieynaba Diop SOC Yvelines · 9ᵉ pour
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ pour
Océane Godard SOC Côte-d'Or · 1ᵉ pour
Céline Hervieu SOC Paris · 11ᵉ pour
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ pour par délégation
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ pour
Philippe Naillet SOC Réunion · 1ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ pour
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour
Aurélien Rousseau SOC Yvelines · 7ᵉ pour
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ pour par délégation
Hervé Saulignac SOC Ardèche · 1ᵉ pour
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ pour