577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5945

l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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21 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ contre par délégation
Danielle Brulebois EPR Jura · 1ᵉ contre
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ contre
Yannick Chenevard EPR Var · 1ᵉ contre par délégation
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ contre
Catherine Ibled EPR Paris · 13ᵉ contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ contre
Alim Latrèche EPR Isère · 1ᵉ contre
Didier Le Gac EPR Finistère · 3ᵉ contre
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ contre par délégation
Marie-Philippe Lubet EPR Loiret · 1ᵉ contre
Denis Masséglia EPR Maine-et-Loire · 5ᵉ contre
Laure Miller EPR Marne · 2ᵉ contre
Christophe Mongardien EPR Hauts-de-Seine · 13ᵉ contre
Charles Rodwell EPR Yvelines · 1ᵉ contre par délégation
Jean-François Rousset EPR Aveyron · 3ᵉ contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Bertrand Sorre EPR contre
Annie Vidal EPR Seine-Maritime · 2ᵉ contre
Corinne Vignon EPR Haute-Garonne · 3ᵉ contre