577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6010

l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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30 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christine Arrighi EcoS Haute-Garonne · 9ᵉ contre
Nicolas Bonnet EcoS Puy-de-Dôme · 3ᵉ contre
Charles Fournier EcoS Indre-et-Loire · 1ᵉ contre par délégation
Steevy Gustave EcoS Essonne · 3ᵉ contre
Michel Criaud HOR Morbihan · 1ᵉ contre
Véronique Ludmann HOR Oise · 4ᵉ contre
Ségolène Amiot LFI-NFP Loire-Atlantique · 3ᵉ contre
Raphaël Arnault LFI-NFP Vaucluse · 1ᵉ contre
Louis Boyard LFI-NFP contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Finistère · 2ᵉ contre par délégation
Jean-François Coulomme LFI-NFP Savoie · 4ᵉ contre
Mathilde Feld LFI-NFP Gironde · 12ᵉ contre
Andy Kerbrat LFI-NFP Loire-Atlantique · 2ᵉ contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP Val-d'Oise · 9ᵉ contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Isère · 9ᵉ contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Réunion · 5ᵉ contre
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ contre
Belkhir Belhaddad SOC Moselle · 1ᵉ contre
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ contre
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ contre par délégation
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ contre
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ contre
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ contre
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ contre par délégation
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ contre