577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6010

l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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88 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Virginie Duby-Muller DR Haute-Savoie · 4ᵉ pour
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ pour
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ pour
Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor · 2ᵉ pour par délégation
Yaël Braun-Pivet EPR non_votant
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ pour par délégation
Danielle Brulebois EPR Jura · 1ᵉ pour par délégation
Nathalie Coggia EPR Français établis hors de France · 5ᵉ pour
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ pour
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ pour par délégation
Marie Lebec EPR Yvelines · 4ᵉ pour
Marie-Philippe Lubet EPR Loiret · 1ᵉ pour
Sylvain Maillard EPR Paris · 1ᵉ pour
Laure Miller EPR Marne · 2ᵉ pour
Christophe Mongardien EPR Hauts-de-Seine · 13ᵉ pour
Jean-François Rousset EPR Aveyron · 3ᵉ pour
Violette Spillebout EPR Nord · 9ᵉ pour par délégation
Liliana Tanguy EPR Finistère · 7ᵉ pour
Annie Vidal EPR Seine-Maritime · 2ᵉ pour
Christine Arrighi EcoS Haute-Garonne · 9ᵉ contre
Nicolas Bonnet EcoS Puy-de-Dôme · 3ᵉ contre
Charles Fournier EcoS Indre-et-Loire · 1ᵉ contre par délégation
Steevy Gustave EcoS Essonne · 3ᵉ contre
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ pour
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ pour
Michel Criaud HOR Morbihan · 1ᵉ contre
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ pour
Véronique Ludmann HOR Oise · 4ᵉ contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Loire-Atlantique · 3ᵉ contre
Raphaël Arnault LFI-NFP Vaucluse · 1ᵉ contre
Louis Boyard LFI-NFP contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Finistère · 2ᵉ contre par délégation
Jean-François Coulomme LFI-NFP Savoie · 4ᵉ contre
Mathilde Feld LFI-NFP Gironde · 12ᵉ contre
Andy Kerbrat LFI-NFP Loire-Atlantique · 2ᵉ contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP Val-d'Oise · 9ᵉ contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Isère · 9ᵉ contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Réunion · 5ᵉ contre
Bénédicte Auzanot RN Vaucluse · 2ᵉ pour
Christophe Bentz RN Haute-Marne · 1ᵉ pour
Théo Bernhardt RN pour
Jorys Bovet RN Allier · 2ᵉ pour
Sébastien Chenu RN non_votant
Caroline Colombier RN Charente · 3ᵉ pour
Jocelyn Dessigny RN Aisne · 5ᵉ pour
Edwige Diaz RN Gironde · 11ᵉ pour
Alexandre Dufosset RN Nord · 18ᵉ pour
Guillaume Florquin RN Nord · 20ᵉ pour
Julien Gabarron RN Hérault · 6ᵉ pour
Jonathan Gery RN Rhône · 8ᵉ pour
Christian Girard RN Alpes-de-Haute-Provence · 1ᵉ pour
Florence Goulet RN Meuse · 2ᵉ pour
Michel Guiniot RN Oise · 6ᵉ pour par délégation
Marine Hamelet RN pour
Sébastien Humbert RN Vosges · 4ᵉ pour
Robert Le Bourgeois RN Seine-Maritime · 10ᵉ pour
Nadine Lechon RN Dordogne · 1ᵉ pour par délégation
Christine Loir RN Eure · 1ᵉ pour
David Magnier RN Oise · 7ᵉ pour
Claire Marais-Beuil RN Oise · 1ᵉ pour
Pascal Markowsky RN Charente-Maritime · 4ᵉ pour
Pierre Meurin RN Gard · 4ᵉ pour
Serge Muller RN Dordogne · 2ᵉ pour
Lisette Pollet RN Drôme · 2ᵉ pour
Angélique Ranc RN Aube · 3ᵉ pour
Anaïs Sabatini RN Pyrénées-Orientales · 2ᵉ pour par délégation
Emeric Salmon RN Haute-Saône · 2ᵉ pour
Philippe Schreck RN Var · 8ᵉ pour
Lionel Tivoli RN Alpes-Maritimes · 2ᵉ pour par délégation
Antoine Villedieu RN Haute-Saône · 1ᵉ pour par délégation
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ contre
Belkhir Belhaddad SOC Moselle · 1ᵉ contre
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ contre
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ contre par délégation
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ contre
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ contre
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ contre
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ contre par délégation
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR Gard · 5ᵉ pour par délégation
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour