577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6020

l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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19 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor · 2ᵉ contre par délégation
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ contre par délégation
Danielle Brulebois EPR Jura · 1ᵉ contre par délégation
Yannick Chenevard EPR Var · 1ᵉ contre par délégation
Nathalie Coggia EPR Français établis hors de France · 5ᵉ contre
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ contre
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ contre par délégation
Marie Lebec EPR Yvelines · 4ᵉ contre
Marie-Philippe Lubet EPR Loiret · 1ᵉ contre
Sylvain Maillard EPR Paris · 1ᵉ contre
Christophe Marion EPR Loir-et-Cher · 3ᵉ contre
Denis Masséglia EPR Maine-et-Loire · 5ᵉ contre
Graziella Melchior EPR Finistère · 5ᵉ contre
Laure Miller EPR Marne · 2ᵉ contre
Christophe Mongardien EPR Hauts-de-Seine · 13ᵉ contre
Jean-François Rousset EPR Aveyron · 3ᵉ contre
Violette Spillebout EPR Nord · 9ᵉ contre par délégation
Liliana Tanguy EPR Finistère · 7ᵉ contre
Annie Vidal EPR Seine-Maritime · 2ᵉ contre