577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6180

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés...

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26 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ pour
Christian Baptiste SOC Guadeloupe · 2ᵉ pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ pour par délégation
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ pour
Dorine Bregman SOC Paris · 7ᵉ pour
Philippe Brun SOC Eure · 4ᵉ pour
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ pour
Dieynaba Diop SOC Yvelines · 9ᵉ pour par délégation
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ pour
Inaki Echaniz SOC pour
Martine Froger SOC Ariège · 1ᵉ pour
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ pour
Julien Gokel SOC pour
Florence Herouin-Léautey SOC Seine-Maritime · 1ᵉ pour
Sacha Houlié SOC Vienne · 2ᵉ pour
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ pour
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ pour
Anna Pic SOC Manche · 4ᵉ pour
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ pour
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour
Isabelle Santiago SOC Val-de-Marne · 9ᵉ pour par délégation
Hervé Saulignac SOC Ardèche · 1ᵉ pour
Mélanie Thomin SOC Finistère · 6ᵉ pour
Boris Vallaud SOC pour