577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7949

l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

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11 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Karim Benbrahim SOC Loire-Atlantique · 1ᵉ pour
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ pour
Arthur Delaporte SOC Calvados · 2ᵉ pour par délégation
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ pour
Sacha Houlié SOC Vienne · 2ᵉ pour
Philippe Naillet SOC Réunion · 1ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Anna Pic SOC Manche · 4ᵉ pour
Christine Pirès Beaune SOC Puy-de-Dôme · 2ᵉ pour par délégation
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ pour par délégation
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ pour