577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8041

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la...

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17 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Dorine Bregman SOC Paris · 7ᵉ pour
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ pour
Paul Christophle SOC Drôme · 1ᵉ pour
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ pour
Sacha Houlié SOC Vienne · 2ᵉ pour
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ pour
Marietta Karamanli SOC Sarthe · 2ᵉ pour
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ pour
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Christine Pirès Beaune SOC Puy-de-Dôme · 2ᵉ pour par délégation
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ pour par délégation
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ pour
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ pour
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ pour
Roger Vicot SOC Nord · 11ᵉ pour