577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9977

le sous-amendement n° 1124 du Gouvernement à l'amendement n° 342 de Mme Carteron et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi...

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ pour
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ pour
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ pour
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ pour
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ pour
Dominique Paillat HOR Vendée · 2ᵉ pour
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ pour