577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4609 2025-12-05 l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 115 / 40 / 12 167 / 577 —
4608 2025-12-05 l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 143 / 3 / 25 171 / 577 —
4607 2025-12-05 l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 86 / 23 173 / 577 —
4606 2025-12-05 l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 120 / 54 / 13 187 / 577 —
4605 2025-12-05 l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 191 / 2 / 2 195 / 577 —
4604 2025-12-05 l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 121 / 53 / 12 186 / 577 —
4603 2025-12-05 l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 145 / 6 209 / 577 —
4602 2025-12-05 l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 121 / 66 / 2 189 / 577 —
4601 2025-12-05 le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 127 / 1 188 / 577 —
4600 2025-12-05 le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 127 / 2 186 / 577 —
4599 2025-12-05 le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 125 / 2 183 / 577 —
4598 2025-12-05 le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 123 / 4 184 / 577 —
4597 2025-12-05 l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 78 / 42 / 7 127 / 577 —
4596 2025-12-05 l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 74 / 0 91 / 577 —
4595 2025-12-05 la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 166 / 140 / 32 338 / 577 —
4594 2025-12-05 l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde... l'Assemblée nationale a adopté 259 / 1 / 64 324 / 577 —
4593 2025-12-05 l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 121 / 196 / 4 321 / 577 —
4592 2025-12-05 l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 125 / 192 / 5 322 / 577 —
4591 2025-12-05 l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 196 / 111 / 5 312 / 577 —
4590 2025-12-05 l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... l'Assemblée nationale a adopté 206 / 4 / 72 282 / 577 —
4589 2025-12-05 l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 200 / 25 / 68 293 / 577 —
4588 2025-12-05 l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 129 / 97 / 49 275 / 577 —
4587 2025-12-05 l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet... l'Assemblée nationale a adopté 171 / 63 / 28 262 / 577 —
4586 2025-12-05 l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... l'Assemblée nationale a adopté 178 / 64 / 21 263 / 577 —
4585 2025-12-05 l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 96 / 72 252 / 577 —
4584 2025-12-05 l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 77 / 103 255 / 577 —
4583 2025-12-05 l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... l'Assemblée nationale a adopté 180 / 67 / 7 254 / 577 —
4582 2025-12-05 l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... l'Assemblée nationale a adopté 177 / 72 / 8 257 / 577 —
4581 2025-12-05 l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 101 / 102 253 / 577 —
4580 2025-12-05 l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 98 / 72 245 / 577 —
4579 2025-12-05 l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 161 / 97 / 5 263 / 577 —
4578 2025-12-05 l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 117 / 67 / 54 238 / 577 —
4577 2025-12-05 l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 145 / 63 / 15 223 / 577 —
4576 2025-12-05 l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... l'Assemblée nationale a adopté 144 / 63 / 18 225 / 577 —
4575 2025-12-05 l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 65 / 86 244 / 577 —
4574 2025-12-05 l'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 105 / 83 / 39 227 / 577 —
4573 2025-12-05 l'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 106 / 79 / 46 231 / 577 —
4572 2025-12-05 l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... l'Assemblée nationale a adopté 224 / 25 / 2 251 / 577 —
4571 2025-12-05 l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 107 / 136 / 6 249 / 577 —
4570 2025-12-05 l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 150 / 117 / 0 267 / 577 —
4569 2025-12-05 l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 114 / 146 / 4 264 / 577 —
4568 2025-12-05 l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 151 / 118 / 2 271 / 577 —
4567 2025-12-05 l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 156 / 27 261 / 577 —
4566 2025-12-05 l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 185 / 10 / 69 264 / 577 —
4565 2025-12-05 l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement... l'Assemblée nationale a adopté 275 / 2 / 0 277 / 577 —
4564 2025-12-05 l'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 160 / 8 240 / 577 —
4563 2025-12-05 l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 160 / 0 238 / 577 —
4562 2025-12-05 l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 189 / 0 / 55 244 / 577 —
4561 2025-12-05 l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du... l'Assemblée nationale a adopté 110 / 62 / 5 177 / 577 —
4560 2025-12-05 l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 91 / 43 / 0 134 / 577 —