577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
3359 2025-11-03 l'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 154 / 1 244 / 577 —
3358 2025-11-03 l'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 153 / 1 245 / 577 —
3357 2025-11-03 l'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 155 / 1 245 / 577 —
3356 2025-11-03 l'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 184 / 14 247 / 577 —
3355 2025-11-03 l'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 134 / 2 233 / 577 —
3354 2025-11-03 l'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 138 / 1 236 / 577 —
3353 2025-11-03 l'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 99 / 137 / 1 237 / 577 —
3352 2025-11-03 l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 165 / 1 238 / 577 —
3351 2025-11-03 l'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 120 / 110 / 7 237 / 577 —
3350 2025-11-03 l'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 170 / 0 248 / 577 —
3349 2025-11-03 l'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 172 / 1 247 / 577 —
3348 2025-11-03 l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 170 / 0 247 / 577 —
3347 2025-11-03 l'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 168 / 5 249 / 577 —
3346 2025-11-03 l'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 168 / 0 246 / 577 —
3345 2025-11-03 l'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 166 / 9 227 / 577 —
3344 2025-11-03 l'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 169 / 12 230 / 577 —
3343 2025-11-03 l'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 81 / 64 / 8 153 / 577 —
3342 2025-11-03 l'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 129 / 0 195 / 577 —
3341 2025-11-03 l'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 125 / 8 204 / 577 —
3340 2025-11-03 l'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 191 / 3 201 / 577 —
3339 2025-11-03 l'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 130 / 8 207 / 577 —
3338 2025-11-03 l'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 193 / 0 207 / 577 —
3337 2025-11-03 l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 143 / 0 212 / 577 —
3336 2025-11-03 l'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 144 / 0 214 / 577 —
3335 2025-11-03 l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 100 / 0 161 / 577 —
3334 2025-11-03 l'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 70 / 55 / 9 134 / 577 —
3333 2025-11-03 l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 104 / 62 / 3 169 / 577 —
3332 2025-11-03 l'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 113 / 51 / 0 164 / 577 —
3331 2025-11-03 l'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 82 / 4 139 / 577 —
3330 2025-11-03 l'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 102 / 1 155 / 577 —
3329 2025-11-03 l'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 95 / 0 145 / 577 —
3328 2025-11-03 l'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 107 / 3 164 / 577 —
3327 2025-11-03 l'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 84 / 67 / 6 157 / 577 —
3326 2025-11-03 l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 90 / 31 157 / 577 —
3325 2025-11-03 l'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 137 / 3 / 0 140 / 577 —
3324 2025-11-03 l'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 84 / 1 139 / 577 —
3323 2025-11-03 l'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 83 / 1 136 / 577 —
3322 2025-11-03 l'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 76 / 4 115 / 577 —
3321 2025-10-31 l'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 109 / 21 165 / 577 —
3320 2025-10-31 l'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 136 / 18 210 / 577 —
3319 2025-10-31 l'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 136 / 1 217 / 577 —
3318 2025-10-31 l'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 153 / 3 247 / 577 —
3317 2025-10-31 l'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 164 / 37 240 / 577 —
3316 2025-10-31 l'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 179 / 35 259 / 577 —
3315 2025-10-31 l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 182 / 42 269 / 577 —
3314 2025-10-31 l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 163 / 150 / 10 323 / 577 —
3313 2025-10-31 le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 262 / 3 324 / 577 —
3312 2025-10-31 le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 135 / 184 / 2 321 / 577 —
3311 2025-10-31 le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 206 / 99 / 19 324 / 577 —
3310 2025-10-31 le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 123 / 201 / 2 326 / 577 —