577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 562 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
112 2024-10-25 l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 193 / 1 / 8 202 / 577
111 2024-10-25 l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 105 / 0 191 / 577
110 2024-10-25 l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 97 / 4 186 / 577
109 2024-10-25 l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 82 / 0 158 / 577
108 2024-10-25 l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 86 / 0 155 / 577
107 2024-10-25 l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 84 / 0 160 / 577
106 2024-10-25 l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 103 / 0 180 / 577
105 2024-10-25 l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 84 / 3 159 / 577
104 2024-10-25 le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 51 / 37 120 / 577
103 2024-10-25 l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 119 / 1 204 / 577
102 2024-10-25 l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 101 / 112 / 23 236 / 577
101 2024-10-25 l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 91 / 87 / 0 178 / 577
100 2024-10-25 l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 162 / 40 / 3 205 / 577
99 2024-10-25 l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 173 / 45 / 3 221 / 577
98 2024-10-25 l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 112 / 0 179 / 577
97 2024-10-25 l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 127 / 64 / 0 191 / 577
96 2024-10-25 l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 126 / 0 198 / 577
95 2024-10-25 l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 97 / 95 / 3 195 / 577
94 2024-10-25 l'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 83 / 107 / 1 191 / 577
93 2024-10-25 l'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 77 / 2 140 / 577
92 2024-10-25 l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 85 / 2 154 / 577
91 2024-10-25 l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 110 / 3 190 / 577
90 2024-10-25 l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 100 / 1 188 / 577
89 2024-10-25 l'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 88 / 1 150 / 577
88 2024-10-25 l'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 88 / 0 166 / 577
87 2024-10-25 l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 110 / 0 198 / 577
86 2024-10-25 l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 109 / 0 197 / 577
85 2024-10-25 l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 109 / 0 195 / 577
84 2024-10-25 l'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 100 / 0 187 / 577
83 2024-10-24 l'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 67 / 1 126 / 577
82 2024-10-24 l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 101 / 87 / 1 189 / 577
81 2024-10-24 l'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 109 / 1 187 / 577
80 2024-10-24 l'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 124 / 1 202 / 577
79 2024-10-24 l'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 166 / 2 183 / 577
78 2024-10-24 l'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 110 / 65 / 2 177 / 577
77 2024-10-24 l'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 88 / 82 / 4 174 / 577
76 2024-10-24 l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 143 / 5 170 / 577
75 2024-10-24 le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 87 / 2 169 / 577
74 2024-10-24 l'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 110 / 0 179 / 577
73 2024-10-24 l'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 108 / 0 181 / 577
72 2024-10-24 l'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 110 / 0 186 / 577
71 2024-10-24 l'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 57 / 0 109 / 577
70 2024-10-24 l'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 52 / 0 101 / 577
69 2024-10-24 l'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 101 / 52 / 2 155 / 577
68 2024-10-24 l'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 104 / 120 / 0 224 / 577
67 2024-10-24 l'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 100 / 126 / 0 226 / 577
66 2024-10-24 l'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 103 / 124 / 1 228 / 577
65 2024-10-24 l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 103 / 129 / 1 233 / 577
64 2024-10-24 l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 82 / 72 / 25 179 / 577
63 2024-10-24 l'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 151 / 6 180 / 577