577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
3309 2025-10-31 le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 168 / 152 / 3 323 / 577 —
3308 2025-10-31 le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 115 / 143 / 64 322 / 577 —
3307 2025-10-31 le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 208 / 116 / 2 326 / 577 —
3306 2025-10-31 l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 116 / 189 / 4 309 / 577 —
3305 2025-10-31 l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 115 / 191 / 1 307 / 577 —
3304 2025-10-31 l'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 111 / 184 / 2 297 / 577 —
3303 2025-10-31 l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 171 / 228 / 4 403 / 577 —
3302 2025-10-31 le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 168 / 234 / 4 406 / 577 —
3301 2025-10-31 le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 113 / 236 / 55 404 / 577 —
3300 2025-10-31 l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 172 / 228 / 6 406 / 577 —
3299 2025-10-31 l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 168 / 231 / 5 404 / 577 —
3298 2025-10-31 l'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 106 / 235 / 61 402 / 577 —
3297 2025-10-31 l'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 167 / 233 / 4 404 / 577 —
3296 2025-10-31 l'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 168 / 232 / 3 403 / 577 —
3295 2025-10-31 l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 173 / 233 / 2 408 / 577 —
3294 2025-10-31 l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 224 / 10 / 168 402 / 577 —
3293 2025-10-31 l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 125 / 143 / 91 359 / 577 —
3292 2025-10-31 l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 260 / 1 351 / 577 —
3291 2025-10-31 l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 129 / 82 / 4 215 / 577 —
3290 2025-10-31 l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 207 / 185 / 3 395 / 577 —
3289 2025-10-31 le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 210 / 186 / 3 399 / 577 —
3288 2025-10-31 l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 101 / 255 / 2 358 / 577 —
3287 2025-10-31 l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 123 / 160 / 37 320 / 577 —
3286 2025-10-31 l'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 125 / 214 / 1 340 / 577 —
3285 2025-10-31 l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 126 / 210 / 2 338 / 577 —
3284 2025-10-31 l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 127 / 212 / 2 341 / 577 —
3283 2025-10-31 l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 110 / 236 / 5 351 / 577 —
3282 2025-10-31 l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 241 / 69 329 / 577 —
3281 2025-10-31 l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 147 / 207 / 0 354 / 577 —
3280 2025-10-31 l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 147 / 205 / 0 352 / 577 —
3279 2025-10-31 l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 148 / 203 / 1 352 / 577 —
3278 2025-10-31 l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 134 / 262 / 2 398 / 577 —
3277 2025-10-30 l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 103 / 170 / 0 273 / 577 —
3276 2025-10-30 le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 104 / 164 / 4 272 / 577 —
3275 2025-10-30 le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 165 / 5 248 / 577 —
3274 2025-10-30 l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 134 / 144 / 5 283 / 577 —
3273 2025-10-30 l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 149 / 174 / 8 331 / 577 —
3272 2025-10-30 la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 144 / 177 / 7 328 / 577 —
3271 2025-10-30 l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 148 / 173 / 6 327 / 577 —
3270 2025-10-30 l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 149 / 151 / 7 307 / 577 —
3269 2025-10-30 le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 114 / 184 / 1 299 / 577 —
3268 2025-10-30 l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du... l'Assemblée nationale a adopté 190 / 113 / 2 305 / 577 —
3267 2025-10-30 le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 150 / 166 / 3 319 / 577 —
3266 2025-10-30 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées... l'Assemblée nationale a adopté 124 / 111 / 3 238 / 577 —
3265 2025-10-30 l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 151 / 153 / 6 310 / 577 —
3264 2025-10-30 l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 149 / 162 / 4 315 / 577 —
3263 2025-10-30 l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 123 / 187 / 5 315 / 577 —
3262 2025-10-30 l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 112 / 185 / 6 303 / 577 —
3261 2025-10-30 l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi... l'Assemblée nationale a adopté 209 / 169 / 1 379 / 577 —
3260 2025-10-30 la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution). l'Assemblée nationale a adopté 185 / 184 / 5 374 / 577 —