577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1409 2025-04-11 l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 60 / 0 86 / 577 —
1408 2025-04-11 l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 57 / 0 83 / 577 —
1407 2025-04-11 l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 52 / 1 83 / 577 —
1406 2025-04-11 l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 55 / 0 85 / 577 —
1405 2025-04-11 l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 57 / 3 86 / 577 —
1404 2025-04-11 l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 57 / 1 86 / 577 —
1403 2025-04-11 l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 62 / 2 92 / 577 —
1402 2025-04-11 l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 63 / 4 95 / 577 —
1401 2025-04-11 l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 66 / 4 101 / 577 —
1400 2025-04-11 l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 64 / 7 100 / 577 —
1399 2025-04-11 l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 62 / 7 96 / 577 —
1398 2025-04-11 l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 64 / 6 99 / 577 —
1397 2025-04-11 l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 53 / 2 80 / 577 —
1396 2025-04-11 l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 43 / 4 71 / 577 —
1395 2025-04-11 l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 73 / 6 126 / 577 —
1394 2025-04-11 l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 74 / 6 121 / 577 —
1393 2025-04-11 l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 73 / 6 119 / 577 —
1392 2025-04-11 l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 76 / 6 123 / 577 —
1391 2025-04-11 l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 44 / 2 80 / 577 —
1390 2025-04-11 l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 49 / 4 82 / 577 —
1389 2025-04-11 l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 46 / 3 81 / 577 —
1388 2025-04-11 l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 43 / 5 76 / 577 —
1387 2025-04-11 l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 51 / 3 83 / 577 —
1386 2025-04-11 l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 50 / 3 80 / 577 —
1385 2025-04-11 l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 51 / 3 76 / 577 —
1384 2025-04-11 l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 48 / 2 70 / 577 —
1383 2025-04-11 l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 46 / 0 61 / 577 —
1382 2025-04-11 l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 40 / 2 53 / 577 —
1381 2025-04-10 l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 84 / 2 126 / 577 —
1380 2025-04-10 l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 65 / 62 / 2 129 / 577 —
1379 2025-04-10 l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 88 / 4 131 / 577 —
1378 2025-04-10 l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 91 / 0 130 / 577 —
1377 2025-04-10 l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 96 / 67 / 0 163 / 577 —
1376 2025-04-10 l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 91 / 40 163 / 577 —
1375 2025-04-10 l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 45 / 54 142 / 577 —
1374 2025-04-10 l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 81 / 10 134 / 577 —
1373 2025-04-10 l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 71 / 17 126 / 577 —
1372 2025-04-10 l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 80 / 4 113 / 577 —
1371 2025-04-10 l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 62 / 5 125 / 577 —
1370 2025-04-10 l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 57 / 0 101 / 577 —
1369 2025-04-10 l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 55 / 0 101 / 577 —
1368 2025-04-10 l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 53 / 0 95 / 577 —
1367 2025-04-10 l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 42 / 0 78 / 577 —
1366 2025-04-10 l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... l'Assemblée nationale a adopté 46 / 17 / 1 64 / 577 —
1365 2025-04-10 l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 65 / 1 107 / 577 —
1364 2025-04-10 l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 68 / 1 115 / 577 —
1363 2025-04-10 l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 63 / 0 111 / 577 —
1362 2025-04-10 l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 62 / 0 115 / 577 —
1361 2025-04-10 l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 57 / 1 112 / 577 —
1360 2025-04-10 l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 51 / 3 102 / 577 —