577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
3845 2025-11-17 l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 131 / 3 218 / 577
3844 2025-11-17 l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 159 / 70 / 1 230 / 577
3843 2025-11-17 l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 121 / 89 / 15 225 / 577
3842 2025-11-17 l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 124 / 94 / 5 223 / 577
3841 2025-11-17 l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 119 / 0 / 80 199 / 577
3840 2025-11-17 l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 99 / 7 183 / 577
3839 2025-11-17 l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 105 / 8 187 / 577
3838 2025-11-17 l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 109 / 10 207 / 577
3837 2025-11-17 l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 109 / 3 200 / 577
3836 2025-11-17 l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 141 / 21 204 / 577
3835 2025-11-17 l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 140 / 18 205 / 577
3834 2025-11-17 l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 98 / 90 / 17 205 / 577
3833 2025-11-17 l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 117 / 3 207 / 577
3832 2025-11-17 l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 93 / 74 / 41 208 / 577
3831 2025-11-17 l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 131 / 48 / 36 215 / 577
3830 2025-11-17 l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 92 / 123 / 0 215 / 577
3829 2025-11-17 l'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 118 / 4 216 / 577
3828 2025-11-17 l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 125 / 1 216 / 577
3827 2025-11-17 l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 118 / 4 211 / 577
3826 2025-11-17 l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 102 / 88 / 17 207 / 577
3825 2025-11-17 le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article... l'Assemblée nationale a adopté 94 / 68 / 17 179 / 577
3824 2025-11-17 l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 121 / 2 209 / 577
3823 2025-11-17 l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 123 / 4 211 / 577
3822 2025-11-17 l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 150 / 23 218 / 577
3821 2025-11-17 l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 164 / 3 212 / 577
3820 2025-11-17 l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 106 / 9 203 / 577
3819 2025-11-17 l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 92 / 112 / 2 206 / 577
3818 2025-11-17 l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 113 / 70 203 / 577
3817 2025-11-17 l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 133 / 20 / 16 169 / 577
3816 2025-11-17 l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 100 / 3 158 / 577
3815 2025-11-17 l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances... l'Assemblée nationale a adopté 119 / 3 / 19 141 / 577
3814 2025-11-17 l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 59 / 34 / 48 141 / 577
3813 2025-11-14 le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 125 / 32 / 7 164 / 577
3812 2025-11-14 le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 125 / 35 / 3 163 / 577
3811 2025-11-14 l'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 95 / 22 158 / 577
3810 2025-11-14 l'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 99 / 22 161 / 577
3809 2025-11-14 l'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 88 / 1 150 / 577
3808 2025-11-14 l'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première... l'Assemblée nationale a adopté 59 / 47 / 32 138 / 577
3807 2025-11-14 l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 158 / 49 / 2 209 / 577
3806 2025-11-14 le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après... l'Assemblée nationale a adopté 138 / 3 / 63 204 / 577
3805 2025-11-14 le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à... l'Assemblée nationale a adopté 140 / 69 / 1 210 / 577
3804 2025-11-14 le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à... l'Assemblée nationale a adopté 127 / 79 / 0 206 / 577
3803 2025-11-14 le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à... l'Assemblée nationale a adopté 136 / 73 / 0 209 / 577
3802 2025-11-14 le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à... l'Assemblée nationale a adopté 170 / 3 / 33 206 / 577
3801 2025-11-14 l'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 133 / 62 203 / 577
3800 2025-11-14 l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 130 / 65 205 / 577
3799 2025-11-14 l'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 75 / 22 148 / 577
3798 2025-11-14 l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 61 / 45 165 / 577
3797 2025-11-14 l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 99 / 67 / 21 187 / 577
3796 2025-11-14 l'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 125 / 20 182 / 577