577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet · 8 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Retiré 2025-02-01 voir →
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Nicole Dubré-Chirat EPR seance Retiré 2025-01-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Retiré 2025-02-01 voir →
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Nicole Dubré-Chirat EPR seance Retiré 2025-02-01 voir →
1 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI commission Retiré 2025-02-06 voir →
2 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Nicole Dubré-Chirat EPR commission Retiré 2025-02-06 voir →
3 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC commission Retiré 2025-02-06 voir →
4 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE François Gernigon HOR commission Irrecevable 2025-02-10 voir →