577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
107 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Yoann Gillet RN commission Irrecevable 2025-03-13 voir →
319 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC commission Irrecevable 2025-03-13 voir →
330 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC commission Irrecevable 2025-03-13 voir →
331 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC commission Irrecevable 2025-03-13 voir →
332 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC commission Irrecevable 2025-03-13 voir →
333 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sandra Regol EcoS commission Retiré 2025-03-14 voir →
336 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sandra Regol EcoS commission Irrecevable 2025-03-14 voir →
557 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Charles Sitzenstuhl EPR commission Irrecevable 2025-03-14 voir →
570 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Michel Jacques EPR commission Adopté 2025-03-14 voir →
625 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Romain Daubié Dem commission Irrecevable 2025-03-14 voir →
652 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Mathieu Lefèvre EPR commission Irrecevable 2025-03-14 voir →
766 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR commission Irrecevable 2025-03-14 voir →
818 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Olivier Marleix DR commission Irrecevable 2025-03-14 voir →
854 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: commission Irrecevable 2025-03-14 voir →
869 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS commission Retiré 2025-03-14 voir →
872 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS commission Irrecevable 2025-03-14 voir →
929 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Pauget DR commission Retiré 2025-03-14 voir →