577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2025 · 14 522 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE 1 Charles de Courson LIOT seance Adopté 2024-10-16 voir →
— ARTICLE 1 Charles Alloncle seance Retiré 2024-10-19 voir →
— ARTICLE 1 Charles de Courson LIOT seance Adopté 2024-10-19 voir →
— ARTICLE 1 Charles Alloncle seance Rejeté 2024-10-19 voir →