577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants · 6 déposés au total.

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AVANT L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Vincent Caure EPR seance Adopté 2025-03-04 voir →
ARTICLE UNIQUE Vincent Caure EPR seance Adopté 2025-03-04 voir →
ARTICLE UNIQUE Ugo Bernalicis LFI-NFP seance Rejeté 2025-02-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Pouria Amirshahi EcoS seance Rejeté 2025-03-01 voir →
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Vincent Caure EPR seance Adopté 2025-03-04 voir →
1 TITRE Vincent Caure EPR commission Adopté 2025-03-13 voir →