577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane · 204 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Fabrice Brun DR commission Adopté 2025-03-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR commission Adopté 2025-03-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Guillaume Garot SOC commission Adopté 2025-03-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Irrecevable 2025-03-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: PA720066 EPR seance Rejeté 2025-03-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Fabrice Brun DR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Nicolas Turquois Dem seance Irrecevable 2025-03-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Fabrice Brun DR seance Retiré 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Fabrice Brun DR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Nicolas Turquois Dem seance Retiré 2025-03-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Irrecevable 2025-03-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Fabrice Brun DR seance Retiré 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Fabrice Brun DR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Fabrice Brun DR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Jean-François Rousset EPR seance Rejeté 2025-03-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Rejeté 2025-03-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Fabrice Brun DR seance Irrecevable 2025-03-21 voir →
10 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: PA841539 SOC commission Irrecevable 2025-03-27 voir →
11 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Nicole Le Peih EPR commission Irrecevable 2025-03-27 voir →
12 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Xavier Breton DR commission Irrecevable 2025-03-27 voir →
17 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Fabrice Brun DR commission Tombé 2025-03-27 voir →
22 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR commission Non soutenu 2025-03-27 voir →
32 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: PA720066 EPR commission Rejeté 2025-03-27 voir →
37 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC commission Retiré 2025-03-27 voir →
39 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: PA720644 DR commission Irrecevable 2025-03-27 voir →
41 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC commission Irrecevable 2025-03-28 voir →
63 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Jean-François Rousset EPR commission Rejeté 2025-03-28 voir →
71 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS commission Irrecevable 2025-03-28 voir →
72 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS commission Irrecevable 2025-03-28 voir →
75 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR commission Non soutenu 2025-03-28 voir →
77 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR commission Irrecevable 2025-03-28 voir →
86 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI commission Irrecevable 2025-03-28 voir →
87 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI commission Irrecevable 2025-03-28 voir →
89 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI commission Irrecevable 2025-03-28 voir →
90 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI commission Non soutenu 2025-03-28 voir →
95 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Michel Lauzzana EPR commission Non soutenu 2025-03-28 voir →
97 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR commission Tombé 2025-03-28 voir →
98 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR commission Rejeté 2025-03-28 voir →
99 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR commission Irrecevable 2025-03-28 voir →
113 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Thierry Benoit HOR commission Irrecevable 2025-03-28 voir →