577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 681 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS seance Irrecevable 2026-05-07 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Rejeté 2026-05-06 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marie Mesmeur LFI-NFP seance Rejeté 2026-05-06 voir →
164 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Belkhir Belhaddad SOC commission Irrecevable 2026-06-24 voir →
244 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC commission Rejeté 2026-06-25 voir →
264 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Soumya Bourouaha GDR commission Rejeté 2026-06-25 voir →
267 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Soumya Bourouaha GDR commission Irrecevable 2026-06-25 voir →