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Amendements du texte

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte · 17 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Nadège Abomangoli LFI-NFP seance Irrecevable 2025-04-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Yoann Gillet RN seance Irrecevable 2025-05-02 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Philippe Naillet SOC seance Retiré 2025-04-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: PA720386 DR seance Discuté 2025-05-12 voir →
3 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Philippe Naillet SOC seance Discuté 2025-05-07 voir →
4 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Philippe Naillet SOC seance Discuté 2025-05-07 voir →
5 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Yoann Gillet RN seance Irrecevable 2025-05-09 voir →
7 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Mathilde Hignet LFI-NFP seance Discuté 2025-05-12 voir →
10 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: PA720386 DR seance Discuté 2025-05-12 voir →