577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
TITRE Karine Lebon GDR seance Retiré 2026-01-09 voir →
TITRE Ersilia Soudais LFI-NFP seance Rejeté 2026-01-09 voir →
TITRE Ersilia Soudais LFI-NFP seance Rejeté 2026-01-09 voir →
37 TITRE Ersilia Soudais LFI-NFP commission Discuté 2026-01-19 voir →
38 TITRE Ersilia Soudais LFI-NFP commission Discuté 2026-01-19 voir →
61 TITRE Thomas Portes LFI-NFP commission Discuté 2026-01-19 voir →
94 TITRE Hendrik Davi EcoS commission Discuté 2026-01-22 voir →
168 TITRE Karine Lebon GDR commission Discuté 2026-04-08 voir →
172 TITRE Elsa Faucillon GDR commission Discuté 2026-04-08 voir →