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Amendements du texte

Nationalisation d'ArcelorMittal France · 452 déposés au total.

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96 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Théo Bernhardt RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
105 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Théo Bernhardt RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
122 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Julien Limongi RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
136 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Pascal Jenft RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →