577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 0 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Jocelyn Dessigny RN seance Rejeté 2025-12-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Jocelyn Dessigny RN seance Rejeté 2025-12-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Jocelyn Dessigny RN seance Irrecevable 2025-12-05 voir →
1 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR commission Rejeté 2026-01-05 voir →
2 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR commission Rejeté 2026-01-05 voir →
221 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Jocelyn Dessigny RN commission Rejeté 2026-02-18 voir →
414 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Éric Pauget DR commission Rejeté 2026-02-19 voir →
415 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Éric Pauget DR commission Rejeté 2026-02-19 voir →
550 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Jocelyn Dessigny RN commission Retiré 2026-02-20 voir →
710 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Christophe Mongardien EPR commission Irrecevable 2026-02-20 voir →
932 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Laurent Baumel SOC commission Adopté 2026-02-20 voir →
1022 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Théo Bernhardt RN commission Rejeté 2026-02-20 voir →