577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Mettre fin au devoir conjugal · 14 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Rejeté 2026-01-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Pascale Bordes RN seance Rejeté 2026-01-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Nadège Abomangoli LFI-NFP seance Rejeté 2026-01-16 voir →
2 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Colette Capdevielle SOC commission Rejeté 2026-01-21 voir →
4 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Nadège Abomangoli LFI-NFP commission Rejeté 2026-01-21 voir →