577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Rejeté 2025-12-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2 Matthias Renault RN seance Rejeté 2025-12-23 voir →
ARTICLE 2 Mickaël Bouloux SOC seance Adopté 2025-12-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Irrecevable 2025-12-22 voir →
2 ARTICLE 2 Mickaël Bouloux SOC seance Adopté 2025-12-22 voir →
17 ARTICLE 2 Philippe Juvin DR seance Adopté 2025-12-23 voir →
ARTICLE 3 Charles de Courson LIOT seance Rejeté 2025-12-22 voir →
19 ARTICLE 3 Charles de Courson LIOT seance Retiré 2025-12-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Adopté 2025-12-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2025-12-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Irrecevable 2025-12-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Mathilde Feld LFI-NFP seance Rejeté 2025-12-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Irrecevable 2025-12-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Tombé 2025-12-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2025-12-22 voir →
1 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Mathilde Feld LFI-NFP seance Irrecevable 2025-12-22 voir →
3 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Irrecevable 2025-12-22 voir →
4 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Irrecevable 2025-12-22 voir →
5 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2025-12-23 voir →
6 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Irrecevable 2025-12-23 voir →
7 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance Irrecevable 2025-12-23 voir →
8 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Philippe Brun SOC seance Irrecevable 2025-12-23 voir →
9 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Philippe Brun SOC seance Irrecevable 2025-12-23 voir →
10 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance Irrecevable 2025-12-23 voir →
11 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Irrecevable 2025-12-23 voir →
12 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Irrecevable 2025-12-23 voir →
13 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Irrecevable 2025-12-23 voir →
14 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Irrecevable 2025-12-23 voir →
15 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Irrecevable 2025-12-23 voir →
16 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Philippe Juvin DR seance Irrecevable 2025-12-23 voir →
18 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Rejeté 2025-12-23 voir →