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Amendements du texte

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques · 45 déposés au total.

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8 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR commission Irrecevable 2026-04-04 voir →
14 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR commission Irrecevable 2026-04-04 voir →
26 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Anne-Sophie Ronceret EPR commission Rejeté 2026-04-04 voir →
28 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Christophe Naegelen LIOT commission Irrecevable 2026-04-04 voir →