577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 4 038 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— AVANT L'ARTICLE 14 Xavier Roseren HOR seance Adopté 2026-04-30 voir →
— AVANT L'ARTICLE 14 Dominique Voynet EcoS seance Adopté 2026-04-24 voir →