577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi relatif à la protection des enfants · 1 238 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Pauline Cestrières EPR seance Retiré 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance Retiré 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Retiré 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR seance Non soutenu 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophie Blanc RN seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Non soutenu 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Rejeté 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Charlotte Parmentier-Lecocq HOR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Charlotte Parmentier-Lecocq HOR seance Adopté 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Laurent Mazaury LIOT seance Rejeté 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Laurent Mazaury LIOT seance Rejeté 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christine Loir RN seance Irrecevable 2026-06-27 voir →