577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 166 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Boris Tavernier EcoS seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR seance Rejeté 2026-10-02 voir →
6 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Boris Tavernier EcoS commission Adopté 2026-10-08 voir →
14 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Romain Daubié Dem commission Irrecevable 2026-10-08 voir →
47 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR commission Irrecevable 2026-10-08 voir →