577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance En traitement 2026-11-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Adopté 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Benjamin Dirx EPR seance Adopté 2026-10-25 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Tombé 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Irrecevable 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Élisa Martin LFI-NFP seance Non soutenu 2026-10-31 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Constance Le Grip EPR seance Adopté 2026-10-26 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Constance de Pélichy LIOT seance En traitement 2026-10-23 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance En traitement 2026-10-30 voir →