577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Karim Benbrahim SOC commission Adopté 2026-09-28 voir →
297 APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Aurélien Pradié NI commission Retiré 2026-09-28 voir →
536 APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
542 APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
558 APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
629 APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →