577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 68, insérer l'article suivant: Céline Thiébault-Martinez SOC seance Adopté 2026-09-20 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 68, insérer l'article suivant: Sandrine Josso Dem seance Adopté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 68, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Tombé 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 68, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP seance Adopté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 68, insérer l'article suivant: Véronique Riotton EPR seance Adopté 2026-09-17 voir →
752 APRÈS L'ARTICLE 68, insérer l'article suivant: Nicole Sanquer LIOT commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
753 APRÈS L'ARTICLE 68, insérer l'article suivant: Nicole Sanquer LIOT commission Irrecevable 2026-09-28 voir →