577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap · 18 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— TITRE Murielle Lepvraud LFI-NFP seance Adopté 2026-10-18 voir →
10 TITRE Antoine Valentin UDR commission Retiré 2026-10-26 voir →
11 TITRE Antoine Valentin UDR commission Retiré 2026-10-26 voir →
12 TITRE Antoine Valentin UDR commission Retiré 2026-10-26 voir →
13 TITRE Antoine Valentin UDR commission Retiré 2026-10-26 voir →
14 TITRE Antoine Valentin UDR commission Retiré 2026-10-26 voir →
15 TITRE Antoine Valentin UDR commission Retiré 2026-10-26 voir →