577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
3159 APRÈS L'ARTICLE 7 Thibault Bazin DR seance Tombé 2026-10-21 voir →
3173 APRÈS L'ARTICLE 7 Thibault Bazin DR seance Adopté 2026-10-22 voir →
3178 APRÈS L'ARTICLE 7 Hendrik Davi EcoS seance Retiré 2026-10-22 voir →