577 577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

2 327 dossiers (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…).

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Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
PPL Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites... Stéphane Viry
parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours
PPL Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières Valérie Bazin-Malgras
parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours
PPL Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections... Philippe Juvin
parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours
PPL Prolongation de la mission de service universel de La Poste Jean-Luc Warsmann
parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours
PPL Lutter contre le harcèlement scolaire Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours
PPL Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives Philippe Gosselin
parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours
PPL Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national Laurent Croizier
parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours
PPL Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier Stéphane Viry
parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours
PPL Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours
PPL Interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants Jean-Luc Warsmann
parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours
PPL Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux Vincent Descoeur
parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours
PPL Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique... Géraldine Bannier
parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours
PPL Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité Philippe Juvin
parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours
PPL Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques Olivier Marleix
parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours
PPL Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et... Vincent Rolland
parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours
PPL Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne Christelle Petex
parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours
PPL Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone Valérie Bazin-Malgras
parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours
PPL Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours
PPL Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite Valérie Bazin-Malgras
parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours
PPL Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors... Christelle Petex
parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours
PPL Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis Gabrielle Cathala
parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours
Autre Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux
parlementaire
Projet ou proposition de loi organique 2024-09-17 En cours
PPL Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires Philippe Schreck
parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours
Résolution Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes Julien Rancoule
parlementaire
Résolution Article 34-1 2024-09-17 Retiré
le 2024-09-17
Résolution La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes Julien Rancoule
parlementaire
Résolution Article 34-1 2024-09-16 En cours
Résolution Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à... Marianne Maximi
parlementaire
Résolution 2024-09-13 En cours
PPL Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-12 En cours
Autre Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la... Jérôme Nury
parlementaire
Projet ou proposition de loi organique 2024-09-11 En cours
PPL Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme
parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-11 En cours
Résolution Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les... Hélène Laporte
parlementaire
Résolution Article 34-1 2024-09-11 En cours
Résolution Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons Laure Miller
parlementaire
Résolution Article 34-1 2024-09-11 En cours
PPL Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-10 En cours
Résolution Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis Stéphane Viry
parlementaire
Résolution Article 34-1 2024-09-10 En cours
Résolution L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024 Benjamin Lucas-Lundy
parlementaire
Résolution 2024-09-09 En cours
PPL Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales
parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-06 En cours
Résolution Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française Stéphane Viry
parlementaire
Résolution Article 34-1 2024-09-06 En cours
Résolution Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
parlementaire
Résolution Article 34-1 2024-09-03 En cours
PPL Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et...
parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-02 En cours
Résolution Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales Christelle Petex
parlementaire
Résolution Article 34-1 2024-08-30 En cours
Résolution Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants... Christelle Petex
parlementaire
Résolution Article 34-1 2024-08-30 En cours
Résolution Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au... Christelle Petex
parlementaire
Résolution 2024-08-30 En cours
Résolution Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique... Christelle Petex
parlementaire
Résolution Article 34-1 2024-08-30 En cours
Autre Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale Philippe Juvin
parlementaire
Projet ou proposition de loi organique 2024-08-29 En cours
Résolution Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique Philippe Juvin
parlementaire
Résolution Article 34-1 2024-08-29 En cours
Résolution Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
parlementaire
Résolution Article 34-1 2024-08-28 En cours
Autre Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois Jean-Luc Warsmann
parlementaire
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2024-08-27 En cours
Autre Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire Jean-Luc Warsmann
parlementaire
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2024-08-27 En cours
Résolution Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale Fabrice Brun
parlementaire
Résolution Article 34-1 2024-08-27 En cours
PPL Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs
parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-08-26 En cours
PPL Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de...
parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-08-15 En cours