577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Dépôt en masse

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8

Auteur : Béatrice Piron — Horizons & Indépendants (Yvelines · 3ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2024-12-04
Date de sort : 2025-06-17

Dispositif

À l’alinéa 11, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Exposé sommaire

Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

Doublon détecté : 16 amendements quasi-identiques Dépôt en masse

Cluster volumineux (≥ 15 amendements quasi-identiques sur le même article). Un dépôt massif d'amendements similaires peut viser à enrichir le débat comme à le ralentir — l'intention n'est pas inférée ici, seul le volume est constaté. · Cluster #4 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Bruno Fuchs Dem ARTICLE 3 Adopté
Bruno Fuchs Dem ARTICLE 5 Adopté
Bruno Fuchs Dem ARTICLE 8 Adopté
Bruno Fuchs Dem ARTICLE 3 Tombé
Bruno Fuchs Dem ARTICLE 8 Tombé
Béatrice Piron HOR ARTICLE 3 Tombé
Béatrice Piron HOR ARTICLE 8 Tombé
Sophie Mette Dem ARTICLE 3 Tombé
Sophie Mette Dem ARTICLE 8 Tombé
Bartolomé Lenoir ARTICLE 3 Tombé
Maxime Michelet ARTICLE 8 Tombé
Philippe Ballard RN ARTICLE 3 Tombé
LIOT ARTICLE 3 Tombé
LIOT ARTICLE 8 Tombé
Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 8 Tombé
Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 3 Tombé