577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Dépôt en masse

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8

Auteur : PA794554 — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-06-17

Dispositif

À l’alinéa 11, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse pas aux mêmes publics que les autres sociétés qui composeront la holding, ne répond pas aux mêmes objectifs et aux mêmes enjeux.

De plus, il ne semble pas pertinent de prévoir qu’une partie de l’audiovisuel public extérieur se retrouve dans une holding alors qu’une autre s’en trouve à l’extérieur, Arte et TV5 Monde n’étant légitimement pas prévues dans la holding.

Doublon détecté : 16 amendements quasi-identiques Dépôt en masse

Cluster volumineux (≥ 15 amendements quasi-identiques sur le même article). Un dépôt massif d'amendements similaires peut viser à enrichir le débat comme à le ralentir — l'intention n'est pas inférée ici, seul le volume est constaté. · Cluster #4 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE 3 Adopté
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE 5 Adopté
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE 8 Adopté
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE 3 Tombé
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE 8 Tombé
— Béatrice Piron HOR ARTICLE 3 Tombé
— Béatrice Piron HOR ARTICLE 8 Tombé
— Sophie Mette Dem ARTICLE 3 Tombé
— Sophie Mette Dem ARTICLE 8 Tombé
— Bartolomé Lenoir — ARTICLE 3 Tombé
— Maxime Michelet — ARTICLE 8 Tombé
— Philippe Ballard RN ARTICLE 3 Tombé
— — LIOT ARTICLE 3 Tombé
— — LIOT ARTICLE 8 Tombé
— Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 8 Tombé
— Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 3 Tombé