577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 8

Auteur : Aurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hauts-de-Seine · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-04-08
Date de sort : 2025-06-17
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001470

Dispositif

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année :

« 2029 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, à la première phrase de l’alinéa 6, à la fin de la première phrase de l’alinéa 7, à l’alinéa 8 et à la première occurrence de l’alinéa 9.

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.

Amendements quasi-identiques (16)

Cet amendement appartient au cluster #107 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
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