577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré Doublon · Dépôt en masse

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8

Auteur : Aymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Paris · 18ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-04-08
Date de sort : 2025-06-17
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001470

Dispositif

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année :

« 2038 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, à la première phrase de l’alinéa 6, à la fin de la première phrase de l’alinéa 7, à l’alinéa 8 et à la première occurrence de l’alinéa 9.

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.

Doublon détecté : 16 amendements quasi-identiques Dépôt en masse

Cluster volumineux (≥ 15 amendements quasi-identiques sur le même article). Un dépôt massif d'amendements similaires peut viser à enrichir le débat comme à le ralentir — l'intention n'est pas inférée ici, seul le volume est constaté. · Cluster #107 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Aurélien Saintoul LFI-NFP ARTICLE 8 Retiré
Aymeric Caron LFI-NFP ARTICLE 8 Rejeté
Aurélien Saintoul LFI-NFP ARTICLE 8 Retiré
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Aymeric Caron LFI-NFP ARTICLE 8 Retiré
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Aurélien Saintoul LFI-NFP ARTICLE 8 Retiré
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Aymeric Caron LFI-NFP ARTICLE 8 Retiré
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Aurélien Saintoul LFI-NFP ARTICLE 8 Retiré
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