Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14
Auteur :
Vincent Descoeur
— Droite Républicaine
(Cantal · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2026-04-24
Date de sort : 2026-04-29
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« en principe ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Afin de garantir l’égalité de traitement entre les éleveurs, la loi doit permettre le recours aux tirs sans discrimination géographique. À cette fin, l’évaluation de l’état de conservation de l’espèce est réalisée à l’échelle nationale.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1018 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Danielle Brulebois | EPR | ARTICLE 14 | Non soutenu |
| — | Vincent Descoeur | DR | ARTICLE 14 | Rejeté |