577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:

Auteur : Théo Bernhardt — Rassemblement National
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-10-20
Date de sort :

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains prévue à l’article 37 de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif à la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains pour l’ensemble des élèves de cinquième prévue dans le PLFSS 2024.

 

Ce rapport devra notamment rendre compte des éléments suivants :

 

- Les impacts financiers : il est nécessaire de connaître le coût total de la campagne pour l’assurance maladie, mais aussi de quantifier les économies potentielles que pourrait générer cette prévention à long terme.

 

- La couverture vaccinale : le rapport devra détailler les résultats obtenus en termes d’augmentation de la couverture vaccinale, notamment au sein des populations défavorisées et les zones rurales.

 

- L’impact sanitaire de la vaccination sur la prévention des infections à HPV et des cancers associés.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #2248 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

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1932 Théo Bernhardt RN APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Rejeté
Théo Bernhardt RN APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Retiré